Nouveaux seuils applicables aux marchés publics à partir du 1er janvier 2012
Le 23 décembre 2011, le Moniteur belge a publié l’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 adaptant les seuils de publicité européens dans trois arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Cette publication fait suite à l’adoption du ...
Read morePublic Tender Awards 2011. Le bronze pour GIAL
La remise des trophées marchés publics a eu lieu lors du 4th National Tender Day ce 18 octobre 2011. GIAL a été distingué par un Bronze Award. Cette 4e édition de la journée annuelle des marchés publics organisée par EBP s’est achevée sur la remise des distinctions Public Tender Awards 2011. GIAL avait souhaité mettre ...
Read morePublic Tender Awards 2011 – Les gagnants
Les Public Tender Awards 2011 sont attribués aux: Groupe de Travail et d’Information « Marchés publics » des 19 communes de Bruxelles (Trophée d’or), le SPF économie (Trophée d’argent) et GIAL (Trophée de bronze). Une initiative visant à stimuler la qualité et l’intégrité dans les procédures d’achats publics. Bruxelles, 18 octobre 2011 C’est dans ...
Read moreNouvelles règles de passation des marchés publics dans les secteurs classiques
Presque 5 ans après sa publication, la loi sur les marchés publics devrait prochainement entrée en vigueur. A cet effet, le gouvernement vient d’adopter les règles de passation des marchés publics relevant des secteurs classiques. Réforme La loi sur les marchés publics de 2006 devrait entrer en vigueur début 2012, au plus tard. Cette ...
Read moreL’AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques est publié depuis ce 9 août 2011 ! Un premier pas vers l’entrée en vigueur de la Loi du 15 juin 2006…
Le nouvel AR “Attribution” a donc été signé par le Roi en date du 15 juillet dernier mais n’a pu, en raison de circonstances imprévues, être publié que le 9 août au Moniteur Belge. La date exacte d’entrée en vigueur reste la seule inconnue… Celle-ci sera fixée lors de la publication de l’AR « Exécution ...
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