SALLE SECTEURS SPECIAUX
- Me. Barteld Schutyser - Avocat DLA Piper
Le champ d’application de la réglementation dans les secteurs spéciaux
L’orateur fait la distinction entre les pouvoirs adjudicateurs actifs dans les secteurs spéciaux, les entreprises publiques et les personnes privées disposant de droits exclusifs ou spéciaux; il émet certaines critiques et appelle à la simplification.
- Me. Frederik Vandendriessche - Avocat Stibbe et Professeur UA et UG
Obligations dans les secteurs spéciaux en dehors de la législation sur les marchés publics
Même lorsque la législation sur les marchés publics n’est pas d’application, les entreprises d’utilité publique doivent toutefois respecter certains principes. La nature de ces principes est examinée, ainsi que leur application concrète.
- Me. Kathleen De Hornois - Avocate Laga
Les marchés publics et les secteurs spéciaux : souvent un exercice d’équilibre
Commentaire sur plusieurs points d’attention pour une application optimale de la réglementation dans les secteurs spéciaux. Tuyaux pratiques pour une application souple.
- Mme. Anne-Marie Demaldré - Responsable département Marchés Publics STIB
Les systèmes de qualification
Avantages et désavantages, comment et pourquoi utiliser un système de qualification ; points de différence et de ressemblance avec l’accord-cadre.
- M. Jean-Paul Trum - Secrétaire-général Vivaqua
Les accords-cadres
L’orateur donne un aperçu des aspects théoriques et pratiques (travaux, fournitures, services) des accords-cadres dans les secteurs spéciaux.
- Mme. Kristen Voglaire - Consultant EBP
Liberté de négociation : en quoi consiste-t-elle et où se situent les limites ?
La liberté de négocier connaît des limites fixées par la réglementation, la jurisprudence, ou par l’entité elle-même. L’exposé a pour principal objectif de parcourir les possibilités et limites de cette liberté de négociation mais également de présenter quelques « bonnes pratiques » en la matière.
SALLE SOCIETES
- M. Samuel Wauthier- Juriste-Attaché Chancellerie du Premier Ministre
Le nouvel arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans le secteur classique
Le nouvel arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans le secteur classique, qui remplacera l’arrêté royal du 8 janvier 1996, exécute la loi du 15 juin 2006 pour ce qui concerne la mise en oeuvre des règles de passation. Il constitue le volet le plus important de la réforme globale des marchés publics dont l’entrée en vigueur est programmée pour le 1er janvier 2012. Les lignes directrices et les éléments les plus significatifs des nouvelles règles de procédure gouvernant la passation des marchés publics seront exposés en synthèse.
- M. Jean-Marie Cornet - Premier Auditeur à la Cour des Comptes
Les marchés à commandes et les marchés « stock ».
Ces marchés ne sont pas explicitement prévus dans la réglementation des marchés publics mais ils sont pourtant assez fréquents et sont utilisés depuis plusieurs décennies. L’exposé aborde leurs principales caractéristiques par les autorités tant fédérales et régionales que locales.
- M. Chris Geldhof- Police Fédérale
Le caractère anormal des prix. De quoi s’agit-il ?
Par quelles règles spécifiques l’examen du caractère apparemment anormal des prix est-il régi et de quels critères un pouvoir adjudicateur peut-il se servir pour prendre sa décision ? Comment les soumissionnaires peuvent-ils démontrer le caractère normal de leurs prix?
- Mes. Patrik De Maeyer et Marie Vastmans- Avocats Xirius
Le “secret d’affaires” et les marchés publics : l’état de la question
Le principe, régulièrement invoqué afin de sauvegarder le caractère confidentiel de certaines informations, est interprété par la doctrine et la jurisprudence qui y voient une extension du droit à la protection de la vie privée. Ainsi il entre en conflit avec des principes comme la publicité et la motivation.
- M. Bart De Bie- Associé I-force
Comment remporter et exécuter des marchés de façon intègre
Agir de façon non intègre mène à une perte de valeur(s) et de réputation. Quels sont les risques d’intégrité et comment un candidat/soumissionnaire peut-il surveiller
l’intégrité ? Comment développer une politique en matière d’intégrité et avec quels instruments ?
SALLE ACHETEURS
- M. Stephan Depré- Conseiller Chancellerie du Premier Ministre
Le nouvel arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans le secteur classique
La publication de cet arrêté qui remplacera l’AR du 8 janvier 1996 est prévue pour la mi-2011. Cet arrêté exécute la loi du 15 juin 2006 pour ce qui concerne la mise en œuvre des règles de passation. Il constitue le volet le plus important de la réforme globale des marchés publics dont l’entrée en vigueur est programmée pour le 1er janvier 2012. Les lignes directrices et les éléments les plus significatifs des nouvelles règles de procédure gouvernant la passation des marchés publics seront exposés en synthèse.
- Mes. Aurélien Vandeburie en Renaud Van Melsen - Assistant FUNDP et Avocat ELEGIS, Avocat Simont Braun
Les contacts entre soumissionnaires et pouvoirs adjudicateurs après l’ouverture des offres en adjudication et en appel d’offres
Les pouvoirs adjudicateurs sont régulièrement confrontés à des offres lacunaires à propos desquelles ils souhaitent obtenir des compléments d’information. Les soumissionnaires sont parfois tentés de corriger leurs offres à cette occasion ou de les compléter. Qu’est-il permis ?
- Mes. Philippe Coenraets et Yves Schneider- Avocats G.C.A.
Le choix des critères de sélection et d’attribution : la clef de voûte des marchés publics
La conférence passe en revue la doctrine et la jurisprudence récentes au sujet des critères d’exclusion et de leur application ; elle synthétise les critères de sélection ; et enfin, les critères d’attribution sont examinés par le détail, et ce en fonction du type de procédure de passation retenu.
- Me. David D’Hooghe- Professeur KUL et Avocat Stibbe
La passation de services juridiques
Les procédures relatives aux marchés publics s’appliquent-elles aussi aux services juridiques, et comment? Sont examinés entre autres : la publicité, le contrat cadre, le recours à la procédure négociée, la sélection, les critères d’attribution, et la manière d’évaluer les prix
- Mes. Kris Wauters et Kamain Man- Collaborateur scientifique UCL et Avocat Monard-D’Hulst, Assistante VUB et Avocate Philippe & Partners
La collaboration entre les services publics: une entrave à la concurrence?
En principe les accords de collaboration sont soumis au droit européen. Les entreprises ont droit à un traitement égal et doivent avoir une chance de conclure eux-mêmes un pareil accord. Dans ces conditions, les pouvoirs publics doivent organiser des procédures de passation.
SALLE JURIDIQUE
- Mes. Marco Schoups et Kris Lemmens- Avocats Schoups, Van Bosstraeten & Co
Les marchés publics et les obligations de dénonciation.
La législation prévoit des obligations spéciales souvent assorties de conséquences juridiques drastiques lorsqu’elles sont méconnues, telles que la déchéance. Cette conférence donne un aperçu des obligations de dénonciation les plus importantes et de leurs conséquences juridiques.
- Me. Bruno Lombaert - Chargé d’enseignement FUSL et Avocat Stibbe
Les pièges de la loi du 23 décembre 2009 relative aux recours en matière de marchés publics
Certains aspects qui peuvent constituer des pièges et des chausse-trapes sont passés en revue: règles transitoires, les règles de motivation et d’information, le standstill et diverses particularités relatives aux procédures de recours. L’accent sera mis sur les difficultés d’application.
- Me. Ann-Lawrence Durviaux - Professeur ULG, Avocate
La modification des marchés et contrats publics dans la jurisprudence de la Cour de Justice
L’oratrice analyse les arrêts récents relatifs aux implications d’une modification du marché ou du contrat public en cours d’exécution, en terme de mise en concurrence. Des enseignements sont proposés en droit belge pour la gestion des marchés et contrats publics par les entreprises et administrations.
- Me. Tim Bruyninckx - Avocat Altius
Accords de nature à limiter la concurrence lors des procédures de marché et les mécanismes pour les combattre
Cette conférence présente les possibilités offertes aux soumissionnaires de dénoncer pareille collusion, ainsi que les limites au sein desquelles un pouvoir public peut lutter contre une telle collusion.
- Mes. François Moïses et Renaud Simar- Avocats elegis- Hannequart&Rasir
Contentieux des marchés publics, pratiques du marché déloyales et action en cessation.
L’action en cessation tendant à interdire à un concurrent d’exécuter un marché constitue-t-elle recours autorisé ? Quels sont les actes contraires aux pratiques honnêtes du marché commis à l’occasion de l’attribution des marchés publics? Peut-on empêcher un organisme public de déposer une offre en invoquant des distorsions de concurrence?
- Me. Christophe Lenders- Avocat GSJ advocaten
Aperçu de la jurisprudence récente en matière d’exécution des marchés
L’orateur donne un bref aperçu de la jurisprudence intéressante et importante relative à l’application et à l’interprétation du cahier général des charges, et ceci pour la période
de 2003 à 2011.
SALLE INTERNATIONALE
- Me. William Timmermans - Avocat Altius
Sanctions en matière des marchés publics dans certains autres Etats membres
L’orateur examine comment certains Etats européens ont transposé les directives, comment les sanctions en matière de marchés sont appliqués, et expose également quelques
suggestions en guise de réaction au livre vert de la Commission européenne.
- M. Anton Penneman - Head of Operations – Investigator OLAF
OLAF et les marchés publics
L’orateur donne un aperçu des compétences en matière de compétences d’enquête et d’expérience de l’Office Européen pour la Lutte Anti Fraude (OLAF), axé sur les enquêtes dans le cadre des marchés publics lancés par les institutions européennes.
- M. Gérard Roulland- Responsable systèmes d’information – service des achats de l’Etat
La dématérialisation des achats de l’État français
Présentation de la plate-forme des achats de l’État (La PLACE). Vers une dématérialisation des procédures de marchés de bout en bout, incluant la rédaction des marchés, la publication, la notification électronique et la facturation électronique.
- Dr. Pedro Telles - Chargé de Cours à l’University of Bangor
Le dialogue concurrentiel au Portugal et en Espagne
Les défis juridiques et pratiques rencontrés lors de l’application du dialogue concurrentiel au Portugal et en Espagne, expériences présentant un intérêt pour les acheteurs et les practiciens du droit dans ce pays.
- M. Dermot Cahill- Professeur à l’University of Bangor
Winning in Tendering
Il s’agit d’un projet visant à transformer l’expérience en matière de marchés publics de petits fournisseurs locaux en Irlande-Pays de Galles, leur apprenant entre autres les raisons de leurs échecs afin d’améliorer leur accès aux marchés, y compris pour les petits marches.
- Dr. Ward Möhlmann- Legal Desk Officer Commission européenne
La prochaine modernisation des règles européennes en matière des marchés publics
En janvier 2011, la Commission européenne a lancé le livre vert sur la modernisation des règles en matière de marchés publics. Cette conférence vous informera de façon détaillée sur l’état des lieux de la réforme.
